ACADÉMIE MEROSE — APPLICATION AC MEROSE

Politique de Confidentialité & Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Paris, 2025

Marque déposée à l'INPI · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

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PARTIE I — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

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Dénomination      : Académie Merose

Forme juridique   : Association loi du 1er juillet 1901

Siège social      : Paris, France — [adresse complète à compléter]

Chancelier fondateur : Harrison Varanne

Site web          : www.academiemerose.com

Contact RGPD      : acmeerose@protonmail.ch

 

La propriété intellectuelle de l'application AC Merose (nom, logo, code source)

appartient à titre personnel à Harrison Varanne et est concédée sous licence

exclusive à l'Académie Merose. Cette structure de propriété est sans incidence

sur les droits des utilisateurs au titre du présent document.

 

 

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES ET BASES LÉGALES

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L'application AC Merose collecte les données personnelles suivantes, chacune

fondée sur une base légale distincte au sens de l'article 6 du RGPD :

 

Donnée collectée                        Finalité                                Base légale

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Nom et prénom                           Création et identification du compte    Exécution du contrat

Adresse e-mail                          Authentification, communications        Exécution du contrat

Date de naissance                       Vérification de l'âge minimum (13 ans) Obligation légale

Photo de profil                         Personnalisation du compte              Consentement

Localisation géographique (avant-plan)  Guidage audio géolocalisé               Consentement

Localisation géographique (arrière-plan)Déclenchement automatique en parcours   Consentement renforcé

Historique des trajets                  Suivi des parcours, statistiques        Consentement

Points d'intérêt visités                Personnalisation, certification         Exécution du contrat

Contenus consultés                      Recommandations, historique personnel   Intérêt légitime

Certificats culturels                   Émission et archivage des certifications Exécution du contrat

Accès caméra                            Scan de QR codes                        Consentement

Accès galerie (lecture)                 Import de la photo de profil            Consentement

Accès galerie (écriture)                Enregistrement des certificats          Consentement

Notifications push                      Informations sur les nouveaux contenus  Consentement

 

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment pour les traitements

fondés sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements

effectués antérieurement. Le retrait peut entraîner une limitation de certaines

fonctionnalités de l'application.

 

 

ARTICLE 3 — PARTAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

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3.1 — Groupe de structures liées

Les données personnelles collectées peuvent être partagées entre l'Académie

Merose et tout organisme directement ou indirectement lié à son fondateur

Harrison Varanne — incluant toute société, association, fondation ou entité

équivalente constituée en France, dans l'Union européenne ou à l'international,

présente ou future, dès lors qu'elle participe aux activités de développement,

d'exploitation ou de diffusion de l'application AC Merose.

 

Pour les transferts vers des structures établies en dehors de l'Union européenne,

l'Académie Merose met en œuvre les garanties appropriées visées à l'article 46

du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission

européenne, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti

au sein de l'Union.

 

3.2 — Cession ou transfert de l'application

Dans le cadre d'une opération de cession, fusion, acquisition ou transfert de

la propriété de l'application AC Merose ou de ses actifs, les données personnelles

des utilisateurs constituent un actif patrimonial inhérent à l'application et

sont susceptibles d'être transférées au cessionnaire. Les utilisateurs seront

informés de toute telle opération AVANT le transfert effectif de leurs données,

par notification dans l'application ou par e-mail, et disposeront d'un délai de

trente (30) jours pour exercer leur droit à l'effacement.

 

3.3 — Sous-traitants techniques

L'Académie Merose peut recourir à des prestataires techniques (hébergement,

analytics, support) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces

prestataires n'accèdent aux données que dans la stricte mesure nécessaire à

l'exécution de leurs services et sont liés par des engagements de confidentialité

et de sécurité conformes au RGPD.

 

3.4 — Fournisseurs OAuth

En cas de connexion via Google ou Facebook, ces plateformes transmettent à

l'Académie Merose uniquement les données expressément autorisées par l'utilisateur

(nom, prénom, adresse e-mail, identifiant). L'Académie Merose ne contrôle pas

les traitements effectués par Google LLC ou Meta Platforms Inc. sur leurs propres

serveurs ; leurs politiques de confidentialité respectives s'appliquent.

 

3.5 — Autorités légales

Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (judiciaires,

administratives) sur réquisition légale ou en cas d'obligation légale imposée

à l'Académie Merose.

 

 

ARTICLE 4 — GÉOLOCALISATION : AVANT-PLAN ET ARRIÈRE-PLAN

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L'application AC Merose peut solliciter deux niveaux distincts d'autorisation

de localisation, accordables ou révocables indépendamment à tout moment dans

les paramètres de votre appareil.

 

Localisation en avant-plan (« Pendant l'utilisation de l'app »)

Permet à l'application de connaître votre position uniquement lorsqu'elle est

ouverte et active à l'écran. Utilisée pour le guidage audio en temps réel et

l'affichage des points d'intérêt à proximité. Requise pour les parcours

géolocalisés.

 

Localisation en arrière-plan (« Toujours »)

Autorisation optionnelle permettant à l'application de détecter votre position

même lorsqu'elle est en arrière-plan ou que l'écran est verrouillé. Utilisée

pour déclencher automatiquement les contenus audio à l'approche d'un point

d'intérêt. Facultative : son refus n'empêche pas l'utilisation de l'application.

 

Sur iOS : Réglages > Confidentialité > Localisation > AC Merose > « Toujours »

Sur Android : Paramètres > Applications > AC Merose > Autorisations > « Toujours actif »

 

Les données de localisation en arrière-plan ne sont jamais transmises à des

tiers à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

 

 

ARTICLE 5 — CONNEXION VIA SERVICES TIERS (OAUTH)

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L'application offre la possibilité de s'inscrire et de se connecter via Google

(Google LLC) et Facebook (Meta Platforms Inc.). L'utilisateur autorise le

transfert des seules informations nécessaires à la création du compte : nom,

prénom, adresse e-mail et identifiant de compte tiers.

 

L'utilisation de ces services est régie par les conditions générales et politiques

de confidentialité propres à chaque fournisseur. L'Académie Merose n'est pas

responsable des traitements effectués par ces tiers sur leurs propres infrastructures.

 

 

ARTICLE 6 — DURÉES DE CONSERVATION

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Données du compte utilisateur ........... Durée d'activité + 3 ans après désactivation

Historique de navigation et parcours .... 3 ans à compter de la dernière activité

Données de géolocalisation .............. 12 mois glissants

Certificats culturels ................... Durée d'existence de l'Académie ou suppression

Données de connexion OAuth .............. Durée d'activité du compte

Logs techniques ......................... 12 mois

 

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de

manière irréversible à des fins statistiques.

 

 

ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

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L'Académie Merose met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles

appropriées : chiffrement des données en transit (TLS), chiffrement des données

sensibles au repos, contrôles d'accès stricts, sauvegardes régulières.

 

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les

droits et libertés des utilisateurs, l'Académie Merose notifiera les personnes

concernées dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

 

 

ARTICLE 8 — DROITS DES UTILISATEURS

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

 

Droit d'accès ............. Obtenir copie des données vous concernant

Droit de rectification .... Faire corriger les données inexactes

Droit à l'effacement ...... Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation ..... Suspendre temporairement un traitement

Droit à la portabilité .... Recevoir vos données en format structuré

Droit d'opposition ........ Vous opposer à un traitement sur intérêt légitime

Retrait du consentement ... Retirer à tout moment un consentement donné

Réclamation CNIL .......... Introduire une réclamation sur www.cnil.fr

 

Pour exercer ces droits : acmeerose@protonmail.ch

Délai de réponse : 1 mois (prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes).

 

 

ARTICLE 9 — COOKIES ET TRACEURS

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L'application mobile AC Merose n'utilise pas de cookies au sens strict. Des

identifiants techniques de session et des traceurs d'usage peuvent être employés

à des fins de bon fonctionnement et d'amélioration des services. Ces traceurs

ne permettent pas l'identification directe de l'utilisateur en dehors de

l'application et ne sont pas partagés avec des régies publicitaires.

 

 

ARTICLE 10 — MINEURS

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L'application AC Merose est accessible à partir de 13 ans. Pour les utilisateurs

âgés de 13 à 15 ans, le consentement parental est requis (article 8 du RGPD).

L'Académie Merose ne collecte pas sciemment des données d'enfants de moins de

13 ans. Tout compte identifié comme appartenant à un utilisateur de moins de

13 ans sera suspendu et ses données supprimées dans les meilleurs délais.

 

 

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PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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ARTICLE 11 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile

AC Merose, éditée par l'Académie Merose. Elles s'appliquent à tout utilisateur,

qu'il accède à l'application depuis un appareil iOS ou Android, à titre gratuit

ou dans le cadre d'un partenariat institutionnel.

 

L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes

CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement

d'utiliser l'application.

 

 

ARTICLE 12 — ACCÈS AUX SERVICES

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AC Merose est une application de guidage audio culturel géolocalisée, multilingue,

accessible gratuitement. Elle propose : des parcours audio géolocalisés, des

fiches patrimoniales, des reconstructions historiques, et un système de

certification culturelle.

 

L'Académie Merose se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout

ou partie des services à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à une

quelconque indemnité. L'accès requiert une connexion internet.

 

 

ARTICLE 13 — COMPTE UTILISATEUR

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La création d'un compte est nécessaire pour accéder à l'ensemble des

fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes,

complètes et à jour.

 

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte engage sa responsabilité. En cas de compromission,

l'utilisateur doit en informer sans délai l'Académie Merose.

 

 

ARTICLE 14 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

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L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa destination

et dans le respect des lois en vigueur. Il lui est notamment interdit de :

 

  - Utiliser l'application à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers

  - Tenter de contourner les mesures de sécurité techniques

  - Extraire ou reproduire le contenu patrimonial sans autorisation écrite

  - Usurper l'identité d'un autre utilisateur

  - Perturber le fonctionnement normal de l'application ou de ses serveurs

 

Tout manquement peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte,

sans préjudice de tout recours judiciaire.

 

 

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L'ensemble des éléments de l'application AC Merose — nom, logo, contenus audio,

textes, illustrations, reconstructions historiques, parcours, certificats et code

source — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent

à Harrison Varanne, titulaire de la marque « Académie Merose » déposée à l'INPI.

 

Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation écrite

préalable est interdite. L'utilisation de l'application n'emporte aucun transfert

de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

 

 

ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ

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L'Académie Merose s'efforce de fournir des informations patrimoniales exactes

mais ne garantit pas leur exhaustivité ou actualité à tout instant.

 

L'Académie Merose ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou

indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

 

L'utilisateur est seul responsable de sa sécurité physique lors de l'utilisation

de l'application dans l'espace public.

 

 

ARTICLE 17 — RÉSILIATION

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L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de

l'application. Cette suppression entraîne l'effacement des données dans les

délais prévus à l'Article 6.

 

L'Académie Merose se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas

de violation des CGU, sans mise en demeure préalable.

 

 

ARTICLE 18 — MISE À JOUR DES PRÉSENTS DOCUMENTS

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La présente Politique de Confidentialité et les CGU peuvent être mises à jour

à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification

dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut

acceptation des nouvelles conditions.

 

Document établi par    : Académie Merose

Chancelier fondateur   : Harrison Varanne

Version                : 1.0 — Paris, 2025​

 

 

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Académie Merose — Application AC Merose

Association loi 1901 — Paris, France

Marque déposée à l'INPI · RGPD Conforme

Publication temporaire assurée par VAMA ALC (www.vamaalc.com)